Vendeurs hors Québec inscrits à la TPS/TVH
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est située hors Québec, est inscrite au régime normal (et non simplifié) de la TPS/TVH et vend à des consommateurs au Québec.
Ce que décrivent les agences
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ pour certains fournisseurs dans cette situation, ainsi que la possibilité, sous certaines conditions, de s’inscrire plutôt au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier.
Votre déclaration de TPS/TVH est une question distincte : voyez Production TPS/TVH.
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Ce que nous faisons
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