Production TPS/TVH
[Texte à venir de Maya : introduction]
Échéances et régimes
Pour les déclarations de TPS/TVH du régime simplifié, l’ARC indique des dates d’échéance trimestrielles le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Sous le régime normal de la TPS/TVH, l’ARC attribue à chaque entreprise une période de déclaration par défaut, que l'entreprise peut, dans certains cas, modifier.
L’ARC décrit le régime simplifié pour certaines entreprises non résidentes qui ne sont pas inscrites au régime normal de la TPS/TVH et qui n’exploitent pas d’entreprise au Canada.
Revu le [date] par [réviseur]
Pages officielles
Ce que nous faisons
[Texte à venir de Maya : ce que nous faisons]
Déroulement
[Texte à venir de Maya : étapes]
Disponibilité
- Déclarations de TPS/TVHOfferte