Fonctionnement
Nous préparons, vous approuvez. Vous produisez, ou nous produisons pour vous avec l’option et votre procuration signée. Vous payez toujours la taxe directement.
Pour commencer (une fois)
Une seule fois, à votre inscription.
Parlez-nous de votre entreprise.
Un court formulaire d’accueil sur ce que vous vendez et où.
Premier appel de 20 minutes.
Nous vous expliquons ce que couvre notre mandat.
Lettre de mission.
Elle précise nos services, votre forfait et si vous avez choisi l’option « Nous produisons pour vous ».
Premier paiement.
Si vous avez choisi « Préparation et production » :
Nous préremplissons votre procuration à Revenu Québec (formulaire MR-69, ou en ligne si votre entreprise utilise Mon dossier pour les entreprises) et votre autorisation à l’ARC (en ligne, ou formulaire AUT-01 s’il y a lieu). Vous les vérifiez, puis les signez ou les confirmez. [Production NR : formulation à confirmer par Julien]
Chaque trimestre
Ces quatre étapes reviennent chaque trimestre.
Envoyez vos données de ventes chaque trimestre.
Le ou les rapports de taxes exportés de votre plateforme, et les remboursements ou notes de crédit, s’il y a lieu.
Vérifiez et approuvez votre dossier.
Nous préparons les déclarations et vous transmettons les montants, le rapprochement et la marche à suivre pour produire. Rien n’est produit sans votre approbation.
Vous produisez, ou nous produisons pour vous.
Vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape. Ou, avec l’option « Nous produisons pour vous » et votre procuration signée, nous les produisons pour vous.
Vous payez directement Revenu Québec et l’ARC.
Nous vous transmettons le montant dû, l’échéance et le mode de paiement.
Au trimestre suivant, nous recommençons à l’étape 1.
Comment fonctionne la procuration
Elle n’est nécessaire que pour l’option « Nous produisons pour vous ». C’est ce qui nous permet de produire les déclarations de votre entreprise auprès de Revenu Québec et de l’ARC. Revenu Québec parle de procuration ; l’ARC parle d’autoriser un représentant.
Revenu Québec : une procuration, donnée au moyen du formulaire MR-69, ou en ligne si votre entreprise utilise Mon dossier pour les entreprises.
ARC : une autorisation que vous donnez en ligne dans votre compte de l’ARC, ou que vous y confirmez après notre demande dans Représenter un client. Certains comptes de non-résidents utilisent plutôt le formulaire AUT-01 (Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant).
Revenu Québec et l’ARC exigent chacun la leur : une procuration pour Revenu Québec et une autorisation pour l’ARC. Nous vous indiquons celles dont vos comptes ont besoin.
Nous préremplissons ce que nous pouvons ; vous vérifiez, puis signez ou confirmez. Vous pouvez la révoquer en tout temps : auprès de Revenu Québec en ligne ou au moyen du formulaire MR-69.R, et auprès de l’ARC en ligne ou au moyen du formulaire AUT-01X. Si votre compte de l’ARC exige un code d’accès, seul le professionnel qui produit vos déclarations le conserve. Nous ne demandons jamais vos mots de passe.
Revu le [date] par [réviseur]
Pages officielles