Production TVQ

Échéances et lieu de production

Dans le cadre du régime désigné, Revenu Québec indique des dates d’échéance trimestrielles le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Dans le cadre du régime régulier, Revenu Québec attribue une fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) selon le total annuel prévu des ventes taxables, et l'entreprise peut, dans certains cas, choisir une autre fréquence.

Les déclarations du régime désigné se produisent dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. Celles du régime régulier se produisent dans Mon dossier pour les entreprises.