Inscription des non-résidents
[Texte à venir de Maya : introduction]
Inscription à la TVQ et à la TPS/TVH
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ (numéros d’inscription contenant « NR ») pour certains fournisseurs hors Québec. L’inscription dans le cadre du régime désigné se fait en ligne, dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. L’inscription dans le cadre du régime régulier se fait en communiquant avec Revenu Québec.
L’ARC décrit un régime simplifié de TPS/TVH pour certaines entreprises non résidentes qui ne sont pas inscrites au régime normal et qui n’exploitent pas d’entreprise au Canada. Selon l’ARC, l’obligation de s’inscrire dépend généralement du fait que le montant déterminant dépasse 30 000 $ CA sur toute période de 12 mois.
Ce que nous faisons
Nous ne tranchons pas sur le site si l’un ou l’autre s’applique à votre entreprise. Si vous faites appel à nous, nous examinons votre situation avant de proposer quoi que ce soit, et vous vérifiez auprès de Revenu Québec et de l’ARC.
Déroulement
[Texte à venir de Maya : étapes]