Vendeurs numériques hors Canada
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est établie hors du Canada, n’y a ni présence physique ni stock, et vend des logiciels, des applications, du contenu numérique ou des services en ligne à des consommateurs au Québec ou ailleurs au Canada.
Ce que décrivent les agences
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ (numéros d’inscription contenant « NR »), et l’ARC un régime simplifié de TPS/TVH, pour certaines entreprises dans cette situation. Chacun prévoit un montant déterminant de plus de 30 000 $ CA sur une période de 12 mois, sous conditions. Pour le régime simplifié de l’ARC, ces conditions comprennent le fait de ne pas exploiter d’entreprise au Canada.
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