Ce que décrit Revenu Québec
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ (numéros d’inscription contenant « NR ») pour certains fournisseurs hors Québec. L’inscription dans le cadre du régime désigné se fait en ligne, dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. L’inscription dans le cadre du régime régulier se fait en communiquant avec Revenu Québec.
Où produire les déclarations
Les déclarations du régime désigné se produisent dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. Celles du régime régulier se produisent dans Mon dossier pour les entreprises.
Sources officielles
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